J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04619
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Arrêté du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés
NOR : MENS0000689A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 janvier 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« La formation restreinte se compose du chef d'établissement ou du proviseur adjoint, président, d'un conseiller principal d'éducation et d'au moins deux professeurs qui enseignent dans les classes du groupe concerné. Ceux-ci sont désignés par le président. »
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel